Déclaration de garantie du fabricant

Katadyn, Steripen et Optimus
Conditions contractuelles de la garantie commerciale

1. Dispositions générales et droits légaux

Les filtres à eau Katadyn, les purificateurs d’eau UV Steripen et les réchauds Optimus sont fabriqués à partir de matériaux de haute qualité et font l’objet de contrôles qualité pendant la production et avant leur livraison.

Katadyn Produkte AG accorde volontairement une garantie commerciale du fabricant couvrant les défauts de matériaux et de fabrication des produits désignés ci-dessous, conformément aux présentes conditions. L’octroi de cette garantie n’entraîne aucun frais supplémentaire.

Cette garantie confère des droits à l’encontre du fabricant, qui s’ajoutent aux droits légaux dont vous bénéficiez à l’encontre du vendeur. Elle ne remplace, ne limite ni n’affecte d’aucune autre manière vos droits légaux ou les droits impératifs dont vous disposez à l’encontre du fabricant.

Les consommateurs en Allemagne et dans les autres pays de l’Union européenne peuvent exercer gratuitement leurs droits légaux relatifs aux biens défectueux auprès du vendeur. Il n’est pas nécessaire de faire valoir au préalable la présente garantie du fabricant pour exercer ces droits.

Pour les consommateurs en France, la présente garantie s’applique en complément de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle confère un droit de recours direct contre Katadyn Produkte AG pour les défauts couverts et, lorsque sa durée dépasse celle de la garantie légale de conformité, une couverture supplémentaire pour la période de garantie restante.

Pour les consommateurs en Suisse, les droits découlant du droit suisse applicable et du contrat de vente demeurent inchangés. La présente garantie n’exclut ni ne modifie la responsabilité du vendeur pour les défauts.

2. Garant

Le garant est :

Katadyn Produkte AG
Pfäffikerstrasse 37
8310 Kemptthal
Suisse

Téléphone : +41 44 839 21 11
Fax : +41 44 839 21 99
E-mail : info@katadyn.ch

3. Produits couverts et étendue de la garantie

La présente garantie couvre :

• les filtres à eau Katadyn, y compris le microfiltre à eau Katadyn Pocket ;

• les réchauds Optimus ;

• les purificateurs d’eau UV Steripen.

Le produit doit avoir été acheté auprès d’un revendeur agréé, d’un partenaire de distribution ou d’une boutique en ligne exploitée par le groupe Katadyn, sur le territoire défini à l’article 4.

La garantie couvre les défauts de matériaux ou de fabrication qui apparaissent pendant la période de garantie applicable, dans le cadre d’une utilisation et d’un entretien normaux, conformément au mode d’emploi du produit.

Les produits chimiques, les produits de nettoyage, les ustensiles de cuisson, les couverts et les produits alimentaires sont exclus du champ d’application de la présente garantie.

L’usure normale, y compris la consommation ou la détérioration normale des composants au cours de leur utilisation, n’est pas couverte. Les composants soumis à l’usure comprennent notamment les éléments filtrants, les joints, les cuirs de pompe, les tuyaux d’eau et de combustible, les flotteurs et les préfiltres.

Un composant n’est pas exclu de la garantie du seul fait qu’il est soumis à l’usure : tout défaut de matériaux ou de fabrication affectant ce composant reste couvert conformément aux présentes conditions.

4. Bénéficiaire, durée et champ d’application territorial de la garantie

a. Bénéficiaire et transfert de la garantie

La présente garantie est accordée au client final initial ayant acheté le produit. Elle n’est pas transférable, sauf disposition contraire du droit impératif applicable.

Lorsque le droit français de la consommation s’applique, tout consommateur devenant ultérieurement propriétaire du produit après l’avoir acquis auprès d’un autre consommateur, que ce soit par vente ou par donation, bénéficie des droits de garantie restant à courir, conformément à la loi. Ce transfert n’entraîne pas, à lui seul, le renouvellement de la période de garantie.

b. Durée et prise d’effet

Les durées de garantie sont les suivantes :

Produit	Durée de garantie
Filtres à eau Katadyn, à l’exception du microfiltre à eau Katadyn Pocket	2 ans
Réchauds Optimus	2 ans
Purificateurs d’eau UV Steripen	3 ans
Microfiltre à eau Katadyn Pocket	20 ans

La période de garantie commence à courir à compter de la date d’achat du produit par le client final initial.

Ces durées de garantie du fabricant sont indépendantes des délais légaux applicables aux recours contre le vendeur.

c. Champ d’application territorial

La présente garantie s’applique aux produits achetés dans l’Union européenne, dans les autres pays de l’Espace économique européen ou en Suisse.

5. Exclusions de garantie

La présente garantie ne couvre pas les défauts ou dommages causés par :

• une utilisation abusive, une utilisation non conforme à la destination prévue du produit ou une sollicitation excessive ;

• le non-respect du mode d’emploi ;

• un nettoyage inapproprié ou l’absence des opérations d’entretien prescrites dans le mode d’emploi ;

• l’installation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles ;

• des modifications ayant causé le défaut ou le dommage ;

• des accidents, des chocs, des chutes, une manipulation négligente ou d’autres dommages d’origine extérieure ;

• l’usure normale.

Une exclusion ne s’applique que dans la mesure où la circonstance concernée est à l’origine du défaut ou du dommage. Une modification, une omission d’entretien ou l’utilisation d’une pièce de rechange sans lien de causalité avec le défaut n’entraîne pas automatiquement l’annulation de l’ensemble de la garantie.

Ces exclusions ne limitent aucun droit auquel il ne peut légalement être dérogé.

6. Mise en œuvre de la garantie

Pour faire valoir vos droits au titre de la garantie, veuillez contacter l’un des interlocuteurs suivants :

• le revendeur auprès duquel vous avez acheté le produit ;

• le représentant Katadyn ou le partenaire de distribution dans votre pays, le cas échéant ;

• Katadyn Produkte AG, aux coordonnées indiquées à l’article 2.

Veuillez fournir une description du défaut ainsi qu’un justificatif d’achat lisible permettant d’identifier le produit, la date d’achat et le vendeur. Une copie ou un justificatif d’achat électronique est accepté.

Veuillez contacter le service compétent avant d’expédier le produit afin d’obtenir les instructions de retour appropriées. Le produit doit être mis à disposition pour inspection et, si nécessaire, pour réparation ou remplacement. Veuillez joindre les composants raisonnablement nécessaires à l’évaluation du défaut et respecter les exigences applicables au transport.

Les dispositions impératives relatives aux moyens de preuve et à la charge de la preuve demeurent inchangées.

7. Prestations de garantie et frais

Pour toute demande de garantie recevable concernant un défaut couvert, Katadyn procédera à la réparation du produit défectueux ou à son remplacement par un modèle équivalent.

Lorsque le droit impératif applicable vous accorde le choix entre la réparation et le remplacement, ce choix sera respecté, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Dans les autres cas, Katadyn peut choisir la mesure corrective appropriée.

La réparation ou le remplacement sera effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous. Lorsque la garantie constitue une garantie commerciale de durabilité au sens du droit français, les exigences légales applicables s’appliquent, notamment l’obligation de procéder à la réparation ou au remplacement dans un délai de 30 jours à compter de votre demande.

Pour les demandes de garantie couvertes concernant des produits achetés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, la réparation ou le remplacement est effectué gratuitement, y compris les frais nécessaires de transport, de main-d’œuvre et de matériaux.

Pour les demandes de garantie couvertes concernant des produits achetés en Suisse, la réparation ou le remplacement est effectué sans frais de service. Le bénéficiaire de la garantie prend en charge les frais d’expédition du produit au garant ou au service compétent, sauf disposition contraire du droit impératif applicable.

Les prestations non couvertes par la présente garantie ne seront facturées qu’après communication préalable des coûts envisagés et obtention de votre accord.

Les pièces ou produits remplacés dans le cadre de la présente garantie deviennent la propriété de Katadyn au moment de leur remplacement, sous réserve des dispositions impératives applicables.

8. Effets de la réparation ou du remplacement sur la durée de garantie

Sauf disposition contraire du droit impératif applicable, la réparation ou le remplacement effectué dans le cadre de la présente garantie du fabricant n’entraîne pas le renouvellement de la période de garantie. Les pièces ou produits de remplacement restent couverts pendant la durée restant à courir de la période de garantie initiale.

Lorsque le droit français s’applique, le délai de garantie restant à courir est suspendu pendant toute la période d’indisponibilité du produit faisant l’objet d’une réparation ou d’un remplacement couvert par la garantie, jusqu’à la livraison du produit réparé ou du produit de remplacement. La suspension prend effet à compter de votre demande d’intervention ou de la date de mise à disposition du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement, selon la date qui vous est la plus favorable.

La période de garantie est également suspendue pendant les négociations entre vous et le garant visant à parvenir à un règlement amiable, conformément aux exigences du droit français.

Toute autre prolongation, tout renouvellement ou toute suspension des périodes de garantie prévus par des dispositions légales impératives demeurent applicables.